Une vente sur licitation, qu'est-ce que c'est ?
Environ 1 bien sur 5 aux enchères est une vente sur licitation.
Seulement la plupart du temps vous n’en êtes pas au courant. Toutefois, il est toujours préférable de connaître les raisons pour laquelle un bien est vendu.
Une vente sur licitation est la demande d’une vente forcée par l’un des indivisaires, d’un bien qui est en indivision.
Il existe deux grand cas pour ce type de vente : les héritages et les achats avec son conjoint. Pour mieux comprendre, prenons un exemple pour chacun des cas.
Vous êtes l’héritier d’un bien immobilier, vous voulez vendre, mais les autres héritiers ne le veulent pas. Vous pouvez dans ce cas, demander la vente forcée de ce bien à un juge par le biais d’un avocat.
Autre cas, vous êtes propriétaire avec votre conjoint(e) d’une maison. Vous vous séparez, l’un de vous souhaite rester dans la maison, l’autre non. Celui qui souhaite vendre peut également obtenir la vente forcée du bien immobilier.
Ce bien sera donc vendu aux enchères comme un bien classique.
Cependant, il existe une grande différence avec une vente classique : les indivisaires ont une faculté de substitution durant 1 mois. Cela signifie que pendant une durée d’un mois après la vente, l’un des indivisaire peut se substituer à vous, c’est-à-dire acquérir le bien, en proposant la même somme que vous.
De plus, si celui qui veut se substituer possède déjà une certaine quote-part de ce bien, il n’a juste à payer la différence pour en avoir la pleine possession.
Exemple : Si un bien en licitation est vendu 200 000€ et que l’un des indivisaires possède déjà 50% du bien, alors il n’aura qu’à payer seulement 50% des 200 000€, soit 100 000€ pour en être pleinement propriétaire.
Je vais vous raconter une anecdote.
J’ai effectué il y a quelques temps la visite d’une maison valant 450 000€. La femme était propriétaire à 90% du bien et son ex-mari à 10%. La femme qui voulait vendre à l’amiable et qui avait un acheteur à 450 000€, se voyait la vente refusée car le mari refusait de signer la vente. Cette femme a donc effectuée une demande de vente forcée. Le bien a été vendu 300 000€. Ils ont donc perdu 150 000€ dans l’affaire par ce qu’ils se sont faits la guerre.
Est il possible que plusieurs indivisaires (qui ne s’entendent pas) puissent exercer individuellement leur droit de préemption après la vente d’un bien par licitation ?
Ne se retrouvent ils pas à nouveau en concurrence ?
Merci de répondre à cette question.
Je n’ai pas trouvé de réponse sur les différents sites traitant de ces problèmes.