Les Charges, les Travaux, qui paie quoi?

 

Qui paie les charges de copropriété? Celui qui est propriétaire au moment de l’appel de fonds en est intégralement redevable. Pourtant, les ventes interviennent à tout moment au cours du trimestre, et on serait tenté de penser que le syndic va alors répartir les charges trimestrielles entre le vendeur et l’acheteur. La loi impose au contraire au syndic de réclamer le montant global du trimestre à celui qui est propriétaire au moment de l’appel de fonds, c’est-à-dire au premier jour de chaque trimestre. En pratique, lorsque la vente intervient en cours de trimestre, il est courant de prévoir que l’acheteur remboursera au vendeur au moment de la vente sa quote-part de charges du trimestre.

 

Qui paie les travaux de copropriété? La répartition de la charge financière de ces travaux en cas de vente d’un lot de copropriété est fixée par la loi. La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Par conséquent, le vendeur est tenu de ceux qui sont à devoir jusqu’au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente. Quant à l’acquéreur, il doit payer les sommes exigées après la vente.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *