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Impôt sur la plus-value immobilière

Quelle fiscalité sur la plus-value immobilière ?

Aujourd’hui, nous allons traiter ensemble de la fiscalité sur la plus-value immobilière, en passant par les différents impôts selon les différentes situations. 

Tout d’abord, la plus-value est le bénéfice que vous réalisez lors de la revente d’un bien immobilier. 

Vous pouvez être ou particulier ou professionnel, mais en tant que particulier vous ne pouvez pas faire d’achat revente de façon récurrente. Il n’existe pas de SCI d’achat-revente, elle ne peut pas en faire son activité principale. 

Nous allons commencer par les particuliers :

S’il s’agit de votre résidence principale, vous êtes exonéré d’impôt sur la plus-value, vous gardez l’exclusivité de votre bénéfice pour vous. Il faut savoir que toutes les dépendances font partie du lot tel que garage, cave, terrain sont exonérés d’impôt. Cependant je rappelle que vous ne pouvez pas pratiquer un nombre d’achats-reventes de la sorte illimité : un voire deux maximum avant que le FISC vous tombe dessus !

S’il s’agit de votre résidence secondaire, un appartement dans le sud ou un logement que vous louez, l’impôt sur la plus-value est de 31,5%. Si vous revendez dans les 5 années qui suivent l’achat, vous paierez donc 31,5%, mais ce taux est dégressif à partir de la 6ème année. Il diminue alors d’environ 1,4% par an. Au bout de 22 ans, vous êtes totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. 

Pour les SCI à l’IR :

C’est 0% s’il s’agit de votre résidence principale et 31,5% pour une résidence secondaire. 

Pour les SCI à l’IS :

 Vous êtes sous le régime de l’impôt sur les sociétés, donc 33%. 

Pour les marchands de biens

Il faut faire beaucoup d’achat-revente pour être rentable. C’est l’impôt sur les sociétés qui est en vigueur donc 33% sur le bénéfice. Ce n’est pas tout, il faut également payer la taxe sur les dividendes si vous voulez prendre l’argent en votre nom. La taxe sur les dividendes est de 15,5% et en plus de ça, un acompte sur l’impôt sur le revenu de 21% vous sera prélevé. Vous avez quand même un petit avantage, vous avez une décote sur les droits d’enregistrement. Au lieu de payer 5,80% vous payer 0,80%. 

Faites attention, choisissez bien votre statut avant de vous lancer dans votre investissement.

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  1. Bonjour Erkan,

    Merci pour cet article, juste une petite précision concernant la fiscalité du marchand de bien. Le taux n’est que de 15% pour la fraction de bénéfices inférieure à 38 120 euros 😉